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41. Délibération n°2016-25: Contentieux Madame Sandrine COURREGES c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de2016_25.pdf ...
42. Délibération n°2016-23: Commande Publique- Délégations au Président
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de2016_23.pdf ...
43. Délibération n°2016-22: Composition de la Composition D'appel D'offres
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique: Institutions ... de2016_22.pdf ...
44. Délibération n°2016-21: Création d'un poste de médecin hors classe à temps non complet
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique: Institutions ... de2016_21.pdf ...
45. Délibération n°2016-19: Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de2016_19.pdf ...
46. Délibération n°2016-20: Rémunération des vacations de médecins
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de2016_20.pdf ...
47. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 28 janvier 2016
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le procès verbal ...
48. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale
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Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... la première épreuve a lieu après le 1er janvier 2016. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_16.pdf ...
49. Délibération n°2016-15 relative au Budget Annexe- Budget Primitif 2016 / Report du résultat 2015
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Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... décide à l’unanimité en ce qui concerne le budget primitif 2016 du budget annexe du CDG31:- de reporter ... de2016_15.pdf ...
50. Délibération n°2016-14 relative au budget principal: budget primitif 2016 / Affectation du Résultat
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Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Présentation du projet ... de2016_14.pdf ...

