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Accueil 北方歌手 28岁第三张专辑 五个字带数字 2015音乐综艺 2016电影主题曲 Institutions de la FPT

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71. Délibération n°2015-11 relative aux créations de postes et modification du tableau des effectifs

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_11-de-1-1_1.pdf ...

72. Délibération n°2015-12 relative au taux promus / promouvables des médecins

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_12-de.pdf ...

73. Délibération n°2015-13 relative à la modification du régime indemnitaire des agents

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_13-de-1-1_1.pdf ...

74. Annexe à la délibération n°2015-13: régime indemnitaire- tableau récapitulatif de la prime mensuelle

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_13-de-1-1_2_annexe.pdf ...

75. Délibération n°2015-14 relative à la convention de collaboration avec le CNFPT

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_14-de-1-1_1.pdf ...

76. Annexe à la délibération n°2015-14: convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_14-de-1-1_2_annexe.pdf ...

77. Délibération n°2015-15 relative à la demande d’affiliation au CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_15-de-1-1_1.pdf ...

78. Délibération n°2015-17 relative Budget Principal: décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2015 / Affectation du Résultat

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_17-de-1-1_1.pdf ...

79. Délibération n°2015-18 relative au règlement des syndicats

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_18-de-1-1_1.pdf ...

80. Annexe à la délibération n°2015-18: règlement relatif aux conditions matérielles d'exercice du droit syndical prises en charge par le CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_18-de-1-1_2_annexe.pdf ...