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91. Délibération n°2015-16 relative au Budget Principal: arrêt du Compte de Gestion 2014- Approbation du Compte Administratif 2014

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_16-de-1-1_1.pdf ...

92. Délibération n°2015-24 relative au bilan des opérations de concours et examens 2014 – Approbation des bilans financiers afférents aux opérations clôturées au 2 juillet 2015

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_24-de-1-1_1.pdf ...

93. Délibération n°2015-34: Contentieux Sylvain BYLL-CATARIA c/ CDG31

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2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_34.pdf ...

94. Délibération n°2015-33: Convention avec le Master 2 « Ergonomie Cognitive et Ingénierie du Langage » (ECIL), Université Jean Jaurès, Toulouse

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2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_33.pdf ...

95. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)

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4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_32.pdf ...

96. Délibération n°2015-31: Action sociale: convention avec le Crédit Social des Fonctionnaires

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2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_31.pdf ...

97. Annexe à la délibération n°2015-30: Charte de partenariat CDG31 / Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées- accompagnement personnalisé de repositionnement professionnel

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2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_30annexe.pdf ...

98. Délibération n°2015-30: Charte de partenariat avec la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées

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2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_30.pdf ...

99. Annexe à la délibération n°2015-29: Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

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2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_29annexe.pdf ...

100. Délibération n°2015-29: Charte de partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT)

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2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_29.pdf ...