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Accueil 北方歌手 28岁第三张专辑 五个字带数字 2015音乐综艺 2016电影主题曲 Emploi Droits et obligations

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1. Prévention des conflits d'intérêts

Ressource
déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...             Date d'édition:  Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court:  La loi n° 2016 ...

2. Le Référent Déontologue

Page rubrique
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations ... publics et ce droit est désormais inscrit à l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ... la déontologie des fonctionnaires territoriaux, tels que définis par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 ...

3. Apprentissage 2025: modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis

Actualité
les contrats conclus à partir du 1 er  mars 2025 Ainsi, par application la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ... % du SMIC (contre 79 % avant): le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l’abaissement du seuil ... de l’assiette de la CSG et CRDS. Descriptif court (chapô):  La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement ...

4. La notification des décisions individuelles

Ressource
        Date d'édition:  Mercredi, 4 mai, 2016 Descriptif court:  La notification est un ...

5. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours

Ressource
de2019_28_laicite.pdf ...

6. CAP EMPLOI TARN-ET-GARONNE- HAUTE-GARONNE NORD

Contact
Adresse:  24-28 Grande Rue Sapiac Code postal:  82 000 Ville:  Montauban Localisation:  Latitude: ...

7. Modèle de règlement intérieur

Ressource
            Date d'édition:  Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court:  Ce document a été ...

8. Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche présente ...

9. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales

Page éditoriale
territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

10. Tableau récapitulatif des cas de recrutement d'agents contractuels de droit public

Ressource
dans cette note d'information. Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  ...