Leur recrutement est encadré par l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, défini dans cette note d'information.
Date d'édition:
Mardi, 1 juillet, 2014
Descriptif court:
Les agents contractuels de droit public sont des agents publics non fonctionnaires, leur recrutement est direct
et n’emprunte pas la voie normale du concours.
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