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1. Agenda du conseil médical 2025

Actualité
janvier 2025 jeudi 6 février 2025 j eudi 20 mars 2025 jeudi 3 avril 2025 jeudi 22 mai 2025 jeudi 12 juin ... 2025 jeudi 3 juillet 2025 jeudi 18 septembre 2025 jeudi 16 octobre 2025 jeudi 20 novembre 2025 jeudi 18 ... décembre 2025. Conseil Médical formation restreinte: mercredi 8 janvier 2025 mercredi 5 février 2025 ...

2. Agenda des instances paritaires 2025

Actualité
l'année 2025 Mercredi 12 février 2025 Mercredi 2 avril 2025  Mercredi 25 juin 2025 Les dossiers à soumettre aux ... et de la Formation spécialisée pour l'année 2025 Jeudi 6 février 2025 Jeudi 10 avril 2025 Mardi 17 juin 2025 ... Mardi 30 septembre 2025 Jeudi 16 octobre 2025 (PSC) Mardi 2 décembre 2025 Les dossiers à soumettre ...

3. Apprentissage 2025: modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis

Actualité
Collectivités Elus Emploi Le 31/03/2025 Les conséquences sur le salaire des apprentis pour ... les contrats conclus à partir du 1 er  mars 2025 Ainsi, par application la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ... % du SMIC (contre 79 % avant): le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l’abaissement du seuil ...

4. Calendrier des instances consultatives

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Fichier:  calendrier_2025_instances_consultatives_2025-06-23.pdf ...

5. Revalorisation au 1er juillet 2025 des allocations chômage

Actualité
Collectivités Elus Rémunération Emploi Le 01/07/2025 Les allocations chômage ont été revalorisées ... au 01/01/2025): + 0,5% ; Plancher relatif à l’application du coefficient de dégressivité:  64,80 € au lieu ... de 64,48 €. Cette revalorisation s’applique à partir des allocations dues au titre du mois de juillet 2025 ...

6. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025

Actualité
Collectivités Elus Déroulement de carrière Le 01/12/2025 Avancement de grade- Catégorie A: ... suppression du seuil démographique Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprime le seuil démographique ... principal ; conseiller principal des APS. Le décret entre en vigueur le 21 novembre 2025. Simplification ...

7. Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2026/2029

Actualité
Collectivités Elus Assurance statutaire Le 01/09/2025 Le contrat groupe d’assurance statutaire ... est le suivant : Webinaires:  le jeudi 31 juillet 2025 à 9h30 le jeudi 9 octobre 2025 à 11h00. Inscrivez-vous ici. ... Réunions d'information: CDG31: le mardi 9 septembre 2025 de 13h30 à 16h30 PECHBONNIEU: le jeudi 11 ...

8. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés

Actualité
Collectivités Elus Temps de travail Le 02/12/2025 À compter du 29 novembre 2025, l’organe ... 2025-1135 du 26 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours ... le 29 novembre 2025. Actualité juridique:  1 Remonter en haut de page:  ...

9. PSC – PRÉVOYANCE: effectivité des adhésions tardives Employeurs/Agents

Actualité
Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 02/01/2025 De nombreux ... employeurs et de nombreux agents n’ont pas pu finaliser, avant le 1er janvier 2025, les démarches d’adhésion ... L'adhésion rétroactive au 1 er  janvier 2025 sera possible pour toutes les adhésions (provisoires ou définitives) ...

10. Organigramme CDG31

Fichier
Fichier:  org_decembre_2025.pdf ...