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71. Délibération n°2024-50 Conditions d’accès aux missions complémentaires à caractère facultatif applicables au 1er janvier 2025
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Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 18 décembre 2024. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Ac ...
72. Délibération n°2024-54 Exécution budgétaire en début d’exercice 2025: habilitation de la Présidente
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 18 décembre 2024. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Ac ...
73. Délibération n°2026-04 Exercice 2025 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie- approbation du Compte Financier Unique
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Date d'édition: Mercredi, 4 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 4 février 2026. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes ...
74. Délibération n°2026-03 Exercice 2025 – Budget Principal- approbation du Compte Financier Unique
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 4 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 4 février 2026. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes ...
75. Délibération n°2026-02 Bilan d’activité 2025 – Article 27 Décret 85-643
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 4 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 4 février 2026. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes ...
76. Délibération n°2026-09 Exercice 2026- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget primitif et affectation du résultat 2025
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique: Institutions de la FPT Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus ...
77. Délibération n°2026-08 Exercice 2026 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2025
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique: Institutions de la FPT Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus ...
