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11. Délibération n°2025-20: Mise à jour de la convention retraite entre le CDG31 et les collectivités territoriales et les établissements publics
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique: Institutions ... de2025_20.pdf ...
12. Délibération n°2025-21: Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2026
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique: Institutions ... de2025_21.pdf ...
13. Délibération n°2025-22: Missions facultatives – Conditions de recours aux missions
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique: Institutions ... de2025_22.pdf ...
14. Délibération n°2025-23: Recours à un outil de comptabilité analytique du GIP Informatique des CDG
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique: Institutions ... de2025_23.pdf ...
15. Délibération n°2025-24: Contrat groupe assurance statutaire 2026-2029: conditions d’accès au service/convention de service
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique: Institutions ... de2025_24.pdf ...
16. Délibération n°2025-26: Service Intérim Territorial – Recrutement d’un agent polyvalent administratif- Expérimentation avec le SICOVAL
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet2025. Thématique: Institutions ... de2025_26.pdf ...
17. Mardis du statut – Support de présentation du webinaire les nouvelles règles de report des CA
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 8 octobre, 2025 Descriptif court: Support de présentation ... des Mardis du statut du 23 septembre 2025 Thématique: Congés et absences Cibles: Collectivités Elus Type ...
18. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Actualité
Collectivités Elus Congés et absences Gestion des carrières Le 01/03/2025 Les principales ... de maladie ordinaire accordés à compter du 1 er mars 2025. Après confirmation de la DGAFP, les arrêts « à ... cheval » entre février et mars 2025, par exemple, ne sont donc pas concernés. Ainsi, un agent arrêté pour ...
19. Conseil d'Administration du CDG31: séance du 22 octobre 2025
Actualité
Collectivités Elus Institutions de la FPT Le 22/10/2025 16 délibérations y ont été adoptées. Elles ... d'administration du CDG31 s'est tenue le mercredi 22 octobre 2025. Actualité juridique: Remonter en haut ...
20. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation
Actualité
Agent public Collectivités Elus Congés et absences Le 17/07/2025 Ces nouvelles dispositions, qui ... sont entrées en vigueur le 23 juin 2025, s’ appliquent aux fonctionnaires et aux agents contractuels ... 2025, de 16h30 à 17h30, sur cette thématique. Descriptif court (chapô): Le décret du 26 novembre 1985 ...

