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31. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ...

32. Recrutement d'un agent contractuel de droit public: le contrat de projet

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ...

33. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire

Actualité
Collectivités Elus Gestion des carrières Le 17/02/2025 Livre I: « Droits, obligations ... réglementaire est fixée au 1 er  février 2025. Par dérogation, la date d’effet des dispositions relatives ... de la partie réglementaire devraient paraître d’ici 2026. Par conséquent, depuis le 1 er  février 2025 ...

34. Couverture IRCANTEC- Gestion des sinistres

Page éditoriale
Modalités de gestion du contrat IRCANTEC 2022-2025 / Formulaire Contrôles médicaux. ...

35. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6 du CGFP

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ...

36. Assurance statutaire- Statistiques d'absentéisme 2024

Actualité
Collectivités Assurance statutaire Le 05/09/2025 Le titulaire du contrat-groupe d’assurance ... Descriptif court (chapô):  Les données émanant du contrat-groupe 2022-2025. Actualité juridique:  Remonter ...

37. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH

Page éditoriale
 semestre 2026 Mardi 17 février 2026 16h00-17h00 Bilan statutaire de l'année 2025: les principaux textes ... et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L'abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ...

38. Les Mardis du statut: à vos agendas!

Actualité
 semestre 2026 Mardi 17 février 2026 16h00-17h00 Bilan statutaire de l'année 2025: les principaux textes ... et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L'abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ...

39. Couverture CNRACL- Gestion des sinistres

Page éditoriale
Modalités de gestion du contrat CNRACL 2022-2025 / Formulaires des contrôles médicaux ...

40. Adhérer au contrat groupe 2026-2029

Page éditoriale
d'adhésion a été réalisée au dernier semestre 2025 (réunions d'information, webinaires, rendez-vous ...