Recrutement d’un agent contractuel de droit public : emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.4°du CGFP.