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1. RSU 2024- Avis favorable du CST
Ressource
Date d'édition: Mardi, 16 décembre, 2025 Descriptif court: RSU 2024: avis favorable ... du Comité Social Territorial placé auprès du CDG31 pendant la séance du 2 décembre 2025. Thématique: ...
2. Retraite: Abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans
Actualité
Agent public Collectivités Elus Retraite Le 01/09/2025 La retraite progressive permet ... au titre de cette activité. À compter du 1 er septembre 2025 Ce dispositif sera accessible dès 60 ans ... Il faut remplir trois conditions cumulatives: À partir du 1 er septembre 2025, avoir 60 ans ; ...
3. Disponibilité: fin de l'obligation de non retour
Actualité
Agent public Collectivités Position statutaire Gestion des carrières Le 10/12/2025 Modification ... personnelles et aux renouvellements de telles disponibilités prenant effet à compter du 7 décembre 2025 ... au 7 décembre 2025 qui ont déjà bénéficié aux intéressés en matière de droits à l'avancement ne peuvent ...
4. Modèle de convention relative à l'adhésion au service retraite
Ressource
le CDG31. Date d'édition: Vendredi, 3 janvier, 2025 Descriptif court: Le service Retraite apporte aux ... de document: Autre modèle de document (saisine, convention...) Fichier: modele_convention_retraite_2025.doc ...
5. Agent contractuel: mise en congé maladie ordinaire- 90% et demi traitement
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 mars, 2025 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté ...
6. Agent IRCANTEC: mise en congé maladie ordinaire- 90% et demi traitement
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 mars, 2025 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté ...
7. Agent contractuel: Arrêté temps partiel thérapeuthique (TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ...
8. Agent Contractuel: arrêté congé ATMP sans arrêt de travail
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ...
9. Agent CNRACL: réintégration suite à temps partiel thérapeutique (fin TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant réintégration ...
10. Agent CNRACL: congé pathologique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ...
