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41. Délibération n°2025-44 Admission en non-valeur
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 17 décembre 2025. Thématique: Actualité du CDG31 ... de2025-44.pdf ...
42. Délibération n°2025-43 Réunion à distance du Conseil d’administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 17 décembre 2025. Thématique: Actualité du CDG31 ... de2025_43.pdf ...
43. RSU 2024- Avis favorable du CST
Ressource
Date d'édition: Mardi, 16 décembre, 2025 Descriptif court: RSU 2024: avis favorable ... du Comité Social Territorial placé auprès du CDG31 pendant la séance du 2 décembre 2025. Thématique: ...
44. Retraite: Abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans
Actualité
Agent public Collectivités Elus Retraite Le 01/09/2025 La retraite progressive permet ... au titre de cette activité. À compter du 1 er septembre 2025 Ce dispositif sera accessible dès 60 ans ... Il faut remplir trois conditions cumulatives: À partir du 1 er septembre 2025, avoir 60 ans ; ...
45. Procès-verbal du Conseil d'administration du 05-03-2025
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Le procès-verbal rend compte ... proces-verbal_ca_cdg31_du_05-03-2025.pdf ...
46. Procès-verbal du Conseil d'administration du 09-04-2025
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Le procès-verbal rend compte ... proces-verbal_ca_cdg31_du_09-04-2025.pdf ...
47. Procès-verbal du Conseil d'administration du 02-07-2025
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Le procès-verbal rend ... Fichier: proces-verbal_ca_cdg31_02-07-2025.pdf ...
48. Procès-verbal du Conseil d'administration du 22 octobre 2025
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Le procès-verbal rend ... Fichier: proces_verbal_ca_cdg31_du_22_10_2025.pdf ...
49. Modèle de convention relative à l'adhésion au service retraite
Ressource
le CDG31. Date d'édition: Vendredi, 3 janvier, 2025 Descriptif court: Le service Retraite apporte aux ... de document: Autre modèle de document (saisine, convention...) Fichier: modele_convention_retraite_2025.doc ...
50. Conseil d'administration du CDG31: liste des membres
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 27 février, 2025 Descriptif court: Conçu pour être au service des élus, ... de document: Liste Fichier: 12-liste_des_administrateurs_ca_au_01-01-2025.pdf ...
