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1. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés
Actualité
Collectivités Elus Temps de travail Le 02/12/2025 À compter du 29 novembre 2025, l’organe ... 2025-1135 du 26 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours ... le 29 novembre 2025. Actualité juridique: 1 Remonter en haut de page: ...
2. Télétravail dans la fonction publique territoriale: note d'information
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Date d'édition: Mardi, 7 janvier, 2025 Descriptif court: Ce dossier présente de façon ... le_teletravail_janvier_2025.pdf ...
3. Modèle de règlement intérieur
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court: Ce document a été ... modèle de document (saisine, convention...) Fichier: modele_reglement_interieur_02-2025.docx ...
4. Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité
Actualité
Agent public Collectivités Elus Temps de travail Le 28/07/2025 Désormais, les autorisations ... de l'agrément. Ces dispositions entrent en vigueur le 2 juillet 2025, le livret sur les ASA est en cours ... toute délibération en ce sens est illégale (circulaire du 21 mai 2025). Descriptif court (chapô): ...
5. Conduite à tenir en cas de fortes chaleurs
Actualité
Collectivités Santé au travail Conditions de travail Le 23/06/2025 Face à la recrudescence ... des épisodes caniculaires, le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 impose aux employeurs, dès le 1 er juillet ... 2025, des mesures concrètes : adaptation des horaires, hydratation renforcée, équipements adaptés ...
6. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Ce formulaire précise ...
7. Enquête santé par la MNT: pourquoi et comment le CDG31 y contribue
Actualité
Collectivités Elus Santé au travail Le 24/09/2025 Le CDG31 a adressé le message suivant ... alimenter la démarche du CDG31. L’enquête 2025 relative à cette approche de santé globale va être engagée ...
8. Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale
Actualité
Le 03/10/2025 La réunion de clôture du projet analyse des pratiques professionnelles et prévention de RPS dans ... les services de police municipale s'est tenue le 2 octobre 2025 au CDG31. Cette démarche inédite est menée ...
9. Prévention et conditions de travail
Page éditoriale
ou l'autre des parties. Conditions financières de recours au service A compter du 1 er janvier 2025 ...
