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21. Le droit syndical: livret d'information

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législatif et réglementaire.    Date d'édition:  Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court:  Le droit ... le_droit_syndical_avril_2025.pdf ...

22. FAQ PSC / Conventions de participation

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la participation à la PSC? 16/10/2025 Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités ... 16/10/2025 Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités Pour rappel : les retraités ne sont ... et Prévoyance- Pourquoi transmettre une adhésion provisoire? 16/10/2025 Protection sociale complémentaire Agent ...

23. SNUTER-FSU 31

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Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: janvier 2025 ...

24. CSD CGT 31

Page éditoriale
Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: janvier 2025 ...

25. Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche présente ...

26. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation

Actualité
Collectivités Elus Institutions de la FPT Le 11/02/2025 Le 1 er colloque régional sur ...

27. Grève- Nos réponses à vos questions

Actualité
Collectivités Elus Conditions de travail Droits et obligations Le 08/09/2025 En savoir plus ...

28. SUD Collectivités Territoriales du CDG31

Page éditoriale
Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: juin 2025 ...

29. Délibération n°2023-24 Fourniture d’énergie électrique- Adhésion au dispositif ELEC 2025 mis en place par le groupement d’achats UGAP

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Act ...