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Accueil 科大讯飞 2023年 税务报告 Actualité du CDG31 Institutions de la FPT

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11. Délibération n°2023-08 Désignation d’un représentant titulaire des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C et à la commission consultative paritaire

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    Date d'édition:  Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 09/03/2023. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2023_08.pdf ...

12. Délibération n°2023-09 Réunion du Conseil d'administration à distance

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_09.pdf ...

13. Délibération n°2023-10 Créations de postes – emplois permanents

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_10.pdf ...

14. Délibération n°2023-11 Création d’emplois non permanents:- accroissements saisonniers et temporaires d’activités- contrat de projet

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_11.pdf ...

15. Délibération n°2023-12 RIFSEEP applicable aux agents du CDG31, à l’exception des agents itinérants relevant du service missions temporaires

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_12.pdf ...

16. Délibération n°2023-14 Service Missions Temporaires – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_14.pdf ...

17. Délibération n°2023-16 Environnement budgétaire et comptable – Les amortissements au CDG31

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_16.pdf ...

18. Délibération n°2023-25 Désignation d’un élu représentant le CDG31 aux Assemblées Générales du GIP

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_25.pdf ...

19. Délibération n°2023-24 Fourniture d’énergie électrique- Adhésion au dispositif ELEC 2025 mis en place par le groupement d’achats UGAP

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_24.pdf ...

20. Délibération n°2023-23 Protection sociale complémentaire – Participation financière du CDG31 à la couverture de ses agents à compter du 1er janvier 2024

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_23.pdf ...