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Votre recherche "科大讯飞 2023年 税务报告" a retourné 23 resultat(s)
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11. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Page éditoriale
par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... compter du 1 er septembre 2023. Un arrêté du même jour propose des modèles de documents afin de permettre ...
12. Le tableau des emplois
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 août, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ...
13. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté ...
14. Congé de présence parentale
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 27 décembre, 2023 Descriptif court: Ce fiche pratique ...
15. Agent titulaire: réintégration après suspension obligation vaccinale
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mai, 2023 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
16. Agent contractuel: réintégration après suspension obligation vaccinale
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mai, 2023 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
17. Agent titulaire: réintégration sur poste vacant suite à détachement- modèle d'arrêté
Ressource
octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. ...
18. Agent titulaire: mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ...
19. Don de jours de repos à un agent public
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 décembre, 2023 Descriptif court: Ce dispositif qui permet ...
20. Critères d'appréciation de la valeur professionnelle entretien annuel- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
