Afin de faciliter l’organisation, l’efficacité et les échanges relatifs aux instances, le CDG31 met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et ...

Elle aura lieu dans les locaux du CDG31.   Le 18/12/2025 La prochaine séance du Conseil Médical Départemental (formation plénière) est fixée au jeudi 18 décembre 2025. 590 Rue Buissonière CS 37666 31676 Labège Instance médicale Collectivités Elus Latitude ...

Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne.   Le 03/12/2025 La prochaine séance du Conseil Médical en formation restreinte est fixée au mercredi 3 décembre 2025. 5 Espl ...

Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou les taux d’invalidité qui en découlent. Le conseil médical en formation plénière est une instance dépar ...