Protection des données personnelles La sécurité générale du système informatique fait partie des priorités de l’établissement. Le contrôle des accès aux données fait l’objet d’une gestion rigoureuse, en fonction des profils d’utilisateurs et de la nature ...

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction du calendrier des instances consultatives. Afin de ...

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires porte le droit pour tout fonctionnaire et pour tout agent contractuel de droit public ou de droit privé de consulter un référent déontologue, sur ...

Pour en savoir plus, consultez les sous-rubriques dédiées.   Le CDG31 propose différentes missions pour prévenir et gérer les conflits éthiques. Droits et obligations Cibles:  Agent public Collectivités Remonter en haut de page:  ...

M.Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fon ...

Toutefois, l’accès à ce service n’est possible que si la collectivité ou l'établissement public auquel est rattaché l'agent ou le collaborateur extérieur a adhéré à ce service au préalable. Le Référent Alerte Ethique permet à la personne de révé ...

Pour en savoir plus, consultez les sous-rubriques dédiées.   Le CDG31 propose trois missions: le Référent Déontologue, le Référent Laïcité et le Référent Alerte éthique. Droits et obligations Cibles:  Agent public Remonter en haut de page:  ...

Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus de 10 000 habitants ; les départements et les régions et les établissements publics en relevant ; les établissements publics de coopération intercommunale à ...

Ce référent est à la disposition de tout agent fonctionnaire, ou contractuel de droit public ou de droit privé, pour toutes les questions relatives à la laïcité. Les questions susceptibles d’être posées sont celles concernant le respect et la mise en œuvr ...

M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonc ...