Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d'ordre individuel et collectif liées à la carrière des agents territoriaux et à leurs conditions de travail. Elles ont un caractère consultatif. Elles ont une compétence consultat ...

Les dossiers à soumettre au CST doivent parvenir au CDG 31 4 semaines au minimum avant la réunion de l'instance.   Le 02/12/2025 La prochaine séance du Comité Social Territorial du CDG31 est fixée le mardi 2 décembre 2025. 590 Rue Buissonière CS 3766 ...

DATE LIMITE DE TRANSMISSION DES DOSSIERS Les dossiers à soumettre à la CAP/CCP doivent parvenir au CDG31  4 semaines  au minimum avant la réunion de l'instance,  soit au plus tard le mardi 4 novembre 2025.   Le 03/12/2025 Les prochaines séances des C ...

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame le droit pour tout travailleur de participer «  par l’intermédiaire de ses délégués, à la d ...

Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour les collectivités territoriales et établ ...

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des commissions administratives paritaires (CAP): en effet, si les CAP connaissent des questions d’ordre individuel relatives aux fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles pris ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la dur ...

Le CDG31 est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de G ...

Les dossiers à soumettre au CST doivent parvenir au CDG 31 4 semaines au minimum avant la réunion de l'instance.   Le 03/02/2026 La prochaine séance du Comité Social Territorial du CDG31 est fixée le mardi 3 février 2026. 590 Rue Buissonnière CS 3766 ...