Consultez ci-dessous les rubriques dédiées à la gestion des sinistres pour chaque type de couverture, CNRACL et IRCANTEC. RGPD Le suivi du contrat groupe s'effectue dans le respect des règles relatives à la préservation des données personnelles et à ...

Non, la rémunération de l’agent gréviste est réduite du fait de l’absence de service fait. En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, en comparant cette durée aux obligations de service auxque ...

Non. Seuls le Gouvernement et les préfets disposent de cette prérogative.   Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 et L. 133-10 du code de l’éducation. Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

Oui, mais u niquement dans le cadre des services listés à l’article L114-8 du CGFP : Collecte et traitement des déchets des ménages; Transport public de personnes; Aide aux personnes âgées et handicapées; Accueil des enfants de moins de trois ans; Accueil ...

OUI, mais UNIQUEMENT pour les régions, départements et dans les communes de plus de 10 000 habitants, et leurs établissements publics. Il n’existe pas de disposition particulière règlementant l’exercice du droit de grève dans les collectivités territorial ...

Coach certifiée, respect du code de déontologie. Ouvert à tout agent public territorial quel que soit son cadre d’emploi ou sa fonction.   Nos modalités d'intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l'ens ...

Votre logiciel de paie vous permet d’enregistrer la date de fin prévisionnelle (ou date de reprise le cas échéant). Thématique:  Santé au travail Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus ...

Pour en savoir plus, consultez les sous-rubriques dédiées.   Le CDG31 propose des dispositifs individuels et collectifs pour les agents ainsi que des outils adaptés pour faciliter leurs transitions professionnelles. Management des RH Déroulement de carriè ...

Pour en savoir plus, consultez les sous-rubriques dédiées.   Adapter son management, sa politique de rémunération, sa gestion des ressources humaines et la qualité de vie au travail permet de mieux répondre aux enjeux actuels. Management des RH Cibles:  C ...