Oui, mais uniquement dans le cadre des services listés à l’article L114-8 du CGFP :
- Collecte et traitement des déchets des ménages ;
- Transport public de personnes ;
- Aide aux personnes âgées et handicapées ;
- Accueil des enfants de moins de trois ans ;
- Accueil périscolaire ;
- La restauration collective et scolaire.
Thématique:
Cibles:

