DEFINITION DES FONCTIONS Les animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d’animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d’animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines suivants : animation des qua ...

Agent public Collectivités Elus Promotion interne Le 28/11/2024 Par un jugement en date du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 27 mai 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion en matière de promotion ...

Collectivités Elus Gestion des carrières Le 17/02/2025 Livre I: « Droits, obligations et protections »: Droits et libertés (Titre Ier) avec notamment, le droit syndical et le droit de grève,... Obligations (Titre II) avec la prévention des conflits d’inté ...

Collectivités Elus Congés et absences Gestion des carrières Le 01/03/2025 Les principales dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 % du traitement durant les trois premiers mois de congé ...

DEFINITION DES FONCTIONS Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectiv ...

Collectivités Elus Institutions de la FPT Le 11/02/2025 Le 1 er colloque régional sur les pratiques et les défis de la médiation a eu lieu au Tribunal administratif de Toulouse en partenariat avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale ...

DEFINITION DES FONCTIONS Les adjoints administratifs territoriaux peuvent être employés dans différents services des structures territoriales publiques. Ces derniers sont chargés d'effectuer diverses tâches administratives d'exécution : Accueil ...

Agent public Collectivités Rémunération Le 05/06/2025 Cette nouvelle indemnité remplace l’indemnité de responsabilité des régisseurs, qui n’était pas cumulable avec le RIFSEEP, en application de l’ arrêté du 27 août 2015 (pris en application de l'art ...

Agent public Collectivités Elus Congés et absences Le 17/07/2025 Ces nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 23 juin 2025, s’ appliquent aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit publics et viennent déterminer : le régime appli ...

Agent public Collectivités Elus Temps de travail Le 28/07/2025 Désormais, les autorisations d’absence liées à la parentalité pour les agents publics incluent celles prévues par le Code du travail à l’article L. 1225-16. Elles concernent:  L’agent enceinte ...