Collectivités Elus Emploi Le 31/03/2025 Les conséquences sur le salaire des apprentis pour les contrats conclus à partir du 1 er  mars 2025 Ainsi, par application la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (articles 22 et 23): La limite d’exonération des cotis ...

La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L'employeur public doit s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce pendant tout le déroulement de sa carrière. Les procédures ...

Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous accompagner dans le traitement des dossiers liés au versement des allocations chômage: Le droit à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l&# ...

Collectivités Observatoire Le 15/04/2025 Vous pouvez dès à présent vous connecter sur la plateforme données sociales afin de compléter votre RSU 2024. L’équipe de l’Observatoire des données sociales et de l’emploi est à votre disposition pour vous accompa ...

La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Région Occitanie le jeudi 21 mars à l'Institut Mines-Télécom d'Albi. La thématique: l'attractivité de la fonction publique territoriale, nos ...

Nouvelle mission optionnelle du CDG31 mise à disposition dès le 1er janvier 2022 Ce dispositif signalement est accessible de plein droit pour : un agent d’une collectivité ou d’un établissement affilié au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établis ...

Collectivités Elus Actualité du CDG31 Le 05/05/2025 10 délibérations y ont été adoptées. Elles sont disponibles dans la bibliothèque documentaire.   Descriptif court (chapô):  Une séance du Conseil d'administration du CDG321 s'est tenue le mercr ...

L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ces données permettent d'identifier et de pouvoir prendre contact avec les webmaster ...

Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

Collectivités Elus Retraite Le 04/06/2025 Cette double identification se traduit par:   l’instauration d’un code à usage unique pour les connexions classiques à Pep’s ou Net-entreprises (envoi du code par SMS ou message vocal pour les téléphones fixes), q ...