La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L'employeur public doit s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce pendant tout le déroulement de sa carrière. Les procédures ...

Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous accompagner dans le traitement des dossiers liés au versement des allocations chômage: Le droit à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l&# ...

Collectivités Observatoire Le 15/04/2025 Vous pouvez dès à présent vous connecter sur la plateforme données sociales afin de compléter votre RSU 2024. L’équipe de l’Observatoire des données sociales et de l’emploi est à votre disposition pour vous accompa ...

La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Région Occitanie le jeudi 21 mars à l'Institut Mines-Télécom d'Albi. La thématique: l'attractivité de la fonction publique territoriale, nos ...

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Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

Collectivités Elus Retraite Le 04/06/2025 Cette double identification se traduit par:   l’instauration d’un code à usage unique pour les connexions classiques à Pep’s ou Net-entreprises (envoi du code par SMS ou message vocal pour les téléphones fixes), q ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: juin 2025) Coordonnées Adresse postale: 52 Rue Jacques Babinet- BP 22351 chez sud PTT - 31023  TOULOUSE CEDEX 1 Téléphone: 05 61 34 69 06- 05 81 91 93 03 Courriel: sudct31@gmai ...

Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou les taux d’invalidité qui en découlent. Le conseil médical en formation plénière est une instance dépar ...