Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction du calendrier des instances consultatives. Afin de ...

Le service « Gestion du personnel territorial » suit l’évolution des agents publics (stagiaires, titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière. Il prépare tous les dossiers devant faire l’objet d’un examen en Commission Admi ...

Collectivités Rémunération Gestion des carrières Le 01/04/2025 Les principaux changements au 1 er  avril 2025 sont: La mensualisation À compter du 1 er  avril 2025, tous les paiements doivent être mensualisés sur la base de 30 jours par mois, quel que soi ...

Agent public Collectivités Rémunération Le 05/06/2025 Cette nouvelle indemnité remplace l’indemnité de responsabilité des régisseurs, qui n’était pas cumulable avec le RIFSEEP, en application de l’ arrêté du 27 août 2015 (pris en application de l'art ...

Collectivités Elus Rémunération Emploi Le 01/07/2025 Les allocations chômage ont été revalorisées de la manière suivante: Partie fixe: 13,18 € au lieu de 13,11 €; Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) minimale: 32,13 € au lieu de 31,97 €; Allocatio ...

Collectivités Elus Rémunération Management des RH Le 17/09/2025 Découvrez notre guide pratique, conçu pour vous aider à mieux anticiper, maîtriser et optimiser vos ressources humaines. Téléchargez-le gratuitement après inscription ici. Nous vous proposons ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’ind ...