Agent public Collectivités Elus Gestion des carrières Le 03/01/2024 Afin de rendre le métier plus attractif, la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 prévoit une meilleure reconnaissance des secrétaires de mairie, agents de catégorie C. Le texte prévoit de ...

Agent public Collectivités Retraite Santé au travail Maintien dans l'emploi Le 07/07/2024 Ce guide, élaboré par le FIPHFP avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle de la Direction des Politiques Sociales de la Caisse des Dépôts, v ...

Agent public Collectivités Elus Déroulement de carrière Gestion des carrières Le 14/11/2024 Cette bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, qu'elle apprécie en tenant compte des critères défin ...

Collectivités Elus Gestion des carrières Le 17/02/2025 Livre I: « Droits, obligations et protections »: Droits et libertés (Titre Ier) avec notamment, le droit syndical et le droit de grève,... Obligations (Titre II) avec la prévention des conflits d’inté ...

Collectivités Elus Congés et absences Gestion des carrières Le 01/03/2025 Les principales dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 % du traitement durant les trois premiers mois de congé ...

Collectivités Santé au travail Le 27/03/2025 Le CDG31 a initié un groupe d’analyse des pratiques professionnelles des services de police municipale en septembre 2024. Une septième collectivité a pu rejoindre le groupe en décembre 2024. Le point d’étape or ...

Collectivités Rémunération Gestion des carrières Le 01/04/2025 Les principaux changements au 1 er  avril 2025 sont: La mensualisation À compter du 1 er  avril 2025, tous les paiements doivent être mensualisés sur la base de 30 jours par mois, quel que soi ...

Collectivités Santé au travail Conditions de travail Le 23/06/2025  Face à la recrudescence des épisodes caniculaires, le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 impose aux employeurs, dès le 1 er juillet 2025, des mesures concrètes : adaptation des horaires, h ...

Collectivités Elus Santé au travail Le 24/09/2025 Le CDG31 a adressé le message suivant à l’ensemble des collectivités adhérentes à la convention de participation en santé.   Vous êtes adhérents à la convention de participation en Santé du CDG31 détenue p ...

Collectivités Elus Prévention des risques professionnels Santé au travail Conditions de travail Le 03/10/2025 La réunion de clôture du projet analyse des pratiques professionnelles et prévention de RPS dans les services de police municipale s'est ten ...