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L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ces données permettent d'identifier et de pouvoir prendre contact avec les webmaster ...

Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: juin 2025) Coordonnées Adresse postale: 52 Rue Jacques Babinet- BP 22351 chez sud PTT - 31023  TOULOUSE CEDEX 1 Téléphone: 05 61 34 69 06- 05 81 91 93 03 Courriel: sudct31@gmai ...

Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou les taux d’invalidité qui en découlent. Le conseil médical en formation plénière est une instance dépar ...

L'année 2025 est l'année de collecte du RSU 2024. La plateforme données sociales à votre disposition La plateforme données sociales des Centres de Gestion est l’outil de référence en termes de collecte des données des collectivités territoriales ...

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Les employeurs territoriaux qui souhaitent recruter un lauréat de concours inscrit sur une liste d'aptitude gérée par le CDG 31 doivent respecter une procédure précise. Les employeurs territoriaux peuvent : consulter sur cette page les extraits de li ...

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Nous vous accompagnons pour repenser vos services, structurer vos équipes et anticiper les changements, avec une méthode participative et des solutions concrètes, adaptées à votre réalité de terrain. Objectif de la prestation  Accompagner les collectivité ...