Le CDG31 vous propose des prestations pour ajuster votre régime indemnitaire à vos enjeux stratégiques et piloter votre masse salariale Pilotage de la masse salariale La masse salariale est le premier poste de dépenses de fonctionnement des établissements ...

Le régime indemnitaire correspond à l’ensemble des primes et indemnités susceptibles d’être octroyées aux fonctionnaires au titre des articles L 714-4 à L 714-13 et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991. Définition du régime indemnitaire Le régime indemn ...

Modalités de gestion du contrat CNRACL 2022-2025 / Formulaires des contrôles médicaux L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extra ...

Modalités de gestion du contrat IRCANTEC 2022-2025 / Formulaire Contrôles médicaux. L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extrane ...

La Foire aux questions répond à vos questions en rapport avec les conventions de participations Prévoyance et Santé en cours. Elle complète les documents mis à disposition sur le site Internet pour accompagner l’adhésion des employeurs territoriaux à ces ...

Vous trouverez en document associés: La Protection sociale complémentaire fait l’objet d’une évolution profonde depuis 2019. Des évolutions sont encore annoncées et pourraient se concrétiser prochainement. Le document associé, mis à jour autant que de bes ...

Conformément à l'article L. 452-24 du code général de la fonction publique, retrouvez dans cette page la publicité des derniers actes administratifs exécutoires du CDG31 ainsi que ceux lui ayant été transmis pour affichage. Promotion interne Concours ...

Le calendrier prévisionnel est présenté par filière et par grade, il permet de connaître les dates d'inscription et de dépôt de dossiers ainsi que le centre de gestion organisateur. Ce calendrier est établi à titre prévisionnel et mis à jour régulièr ...

Cette mission est mise en œuvre à la suite de la délibération du Conseil d'Administration en date du 4 novembre 2015. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié pose comme principe que les collectivités ou établissements publics territoriaux doivent ...

Le service Prévention et Conditions de travail est un service optionnel créé le 1er janvier 2003. Le rôle de ce service consiste à apporter une aide aux employeurs territoriaux, à structurer et organiser leur politique de prévention des risques profession ...