L’employeur veille à ce que les agents assurent leurs missions dans des conditions de santé et de sécurité optimales afin de répondre aux différents enjeux de la santé au travail: humains, sociaux, juridiques et économiques. Obligations réglementaires Le ...

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires porte le droit pour tout fonctionnaire et pour tout agent contractuel de droit public ou de droit privé de consulter un référent déontologue, sur ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: février 2024) Coordonnées AUDREY GONZALEZ- Secrétaire générale Adresse postale: 3, Chemin du Pigeonnier de la Cépière - Bât. C- 3 ème  étage- 31100 TOULOUSE Téléphone: 07 69 16 ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: janvier 2025) Coordonnées ZOUAOUIA BOSSARD-REFAS KAMAL EL BALGHITY Adresse postale: Chez Madame Bossard-Refas A.-  19, rue Rosette- 31500 TOULOUSE Tél: 06 60 78 29 82 (Zouaouia ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: septembre 2023) Coordonnées LAURENT AGULLO- Secrétaire général Adresse postale: 3, Chemin Henri Bessemer- 31200 TOULOUSE Téléphone: 05 61 13 45 91 Courriel: unsat31@hotmail.fr ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: septembre 2023) Coordonnées BELKACEM OUARRAG- Secrétaire général Adresse postale: 590 rue Buissonnière- CS 37666- 31676 LABÈGE CEDEX Téléphone: 06 41 41 61 76 Courriel: gd31fo@ ...

Cette charte a pour effet de mutualiser la gestion des missions relevant des 1°, 3°, 5°, 6°, 7° et 8° de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le CDG31 assure la coordination générale et une répartition des missions a été mise en place autou ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: janvier 2025) Coordonnées ABDERRAHIM AARIM Adresse postale: 590 rue Buissonnière-  CS 37666- 31676 LABÈGE Téléphone: 05 81 91 93 07- 06 46 75 92 68 Courriel: csd31.cgt@gmail.co ...

Afin de les accompagner pour une gestion durable des ressources humaines et de mettre en œuvre un service public de qualité, le CDG31 met à la disposition des élus employeurs de la Haute-Garonne, de nombreux services. Cette rubrique recense toutes les inf ...

Titulaires d'un mandat local, les membres du Conseil d'Administration représentent l'ensemble des collectivités affiliées. Sous l’impulsion du Président, ils déterminent les orientations et le fonctionnement de l’établissement. Les attribut ...