En tant qu’élu employeur, il est important de connaître les droits et les principales obligations des fonctionnaires territoriaux afin que l’autorité territoriale puisse exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect et la connaissance de ces principes ...

Le titre 1er du statut général des fonctionnaires, c’est-à-dire la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Faisant entrer ...

Tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect d’une obligation d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés. La loi fixe un taux minimal d’emploi égal à 6 % de l’effectif total. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a for ...

Le SET est la nouvelle plateforme en ligne de gestion de l'emploi, mise à votre disposition par le CDG. Il vous permet de: Réaliser les déclarations de vacance. Leur publicité est assurée par voie d’arretés publiés sur le SET ; Publier les offres d’e ...

Cuius acerbitati uxor grave accesserat incentivum, germanitate Augusti turgida supra modum, quam Hannibaliano regi fratris filio antehac Constantinus iunxerat pater, Megaera quaedam mortalis, inflammatrix saevientis adsidua, humani cruoris avida nihil mit ...

Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) doit obligatoirement être saisi par l’autorité territor ...

L’article 6 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, prévoit qu’un agent peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel. Cet accompagnement est assur ...

La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Région Occitanie le Mercredi 8 novembre 2017 de 9h30 à 16h15 au Corum de Montpellier. La thématique: Lier politiques d'innovation et ressources humain ...

Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la région Occitanie organisent leur 2ème Conférence Régionale de l'Emploi Territorial, le mercredi 13 novembre 2019 de 9h30 à 16h00 à la Grande Halle de l’Union (Haute-Garonne). La thémat ...

Vous avez une expérience en collectivité, vous souhaitez développer et enrichir votre expérience, vous êtes mobile et disponible? Rejoignez le service Intérim territorial! Le service Intérim territorial est sollicité par les structures publiques territori ...