Nouvelle mission optionnelle du CDG31 mise à disposition dès le 1er janvier 2022 L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le statut général de la fonction publique, l’article 6 quater A impose l ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: février 2024) Coordonnées PASCAL GRAMAI- Co-secrétaire général Adresse postale: Région Occitanie- Hôtel de Région- Bâtiment HR3- Bureau A121- 22, avenue du Maréchal Juin- 31406 ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: juin 2025) Coordonnées Adresse postale: 52 Rue Jacques Babinet- BP 22351 chez sud PTT - 31023  TOULOUSE CEDEX 1 Téléphone: 05 61 34 69 06- 05 81 91 93 03 Courriel: sudct31@gmai ...

La Foire aux questions répond à vos questions en rapport avec les conventions de participations Prévoyance et Santé en cours. Elle complète les documents mis à disposition sur le site Internet pour accompagner l’adhésion des employeurs territoriaux à ces ...

Nouvelle mission optionnelle du CDG31 mise à disposition dès le 1er janvier 2022 Ce dispositif signalement est accessible de plein droit pour : un agent d’une collectivité ou d’un établissement affilié au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établis ...

Le CDG31 depuis le 1er juin 2022 propose une mission de médiation. Il s’agit d’une mission obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. La médiation est un mode alternatif de règlement des ...