Le CDG31 depuis le 1er juin 2022 propose une mission de médiation. Il s’agit d’une mission obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. La médiation est un mode alternatif de règlement des ...

Nouvelle mission optionnelle du CDG31 mise à disposition dès le 1er janvier 2022 L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le statut général de la fonction publique, l’article 6 quater A impose l ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: février 2024) Coordonnées PASCAL GRAMAI- Co-secrétaire général Adresse postale: Région Occitanie- Hôtel de Région- Bâtiment HR3- Bureau A121- 22, avenue du Maréchal Juin- 31406 ...

Nouvelle mission optionnelle du CDG31 mise à disposition dès le 1er janvier 2022 Ce dispositif signalement est accessible de plein droit pour : un agent d’une collectivité ou d’un établissement affilié au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établis ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: juin 2025) Coordonnées Adresse postale: 52 Rue Jacques Babinet- BP 22351 chez sud PTT - 31023  TOULOUSE CEDEX 1 Téléphone: 05 61 34 69 06- 05 81 91 93 03 Courriel: sudct31@gmai ...

La Foire aux questions répond à vos questions en rapport avec les conventions de participations Prévoyance et Santé en cours. Elle complète les documents mis à disposition sur le site Internet pour accompagner l’adhésion des employeurs territoriaux à ces ...