En tant qu’élu employeur, il est important de connaître les droits et les principales obligations des fonctionnaires territoriaux afin que l’autorité territoriale puisse exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect et la connaissance de ces principes ...

Le titre 1er du statut général des fonctionnaires, c’est-à-dire la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Faisant entrer ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: février 2024) Coordonnées AUDREY GONZALEZ- Secrétaire générale Adresse postale: 3, Chemin du Pigeonnier de la Cépière - Bât. C- 3 ème  étage- 31100 TOULOUSE Téléphone: 07 69 16 ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: janvier 2025) Coordonnées ABDERRAHIM AARIM Adresse postale: 590 rue Buissonnière-  CS 37666- 31676 LABÈGE Téléphone: 05 81 91 93 07- 06 46 75 92 68 Courriel: csd31.cgt@gmail.co ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: juin 2025) Coordonnées Adresse postale: 52 Rue Jacques Babinet- BP 22351 chez sud PTT - 31023  TOULOUSE CEDEX 1 Téléphone: 05 61 34 69 06- 05 81 91 93 03 Courriel: sudct31@gmai ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: septembre 2023) Coordonnées LAURENT AGULLO- Secrétaire général Adresse postale: 3, Chemin Henri Bessemer- 31200 TOULOUSE Téléphone: 05 61 13 45 91 Courriel: unsat31@hotmail.fr ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: février 2024) Coordonnées PASCAL GRAMAI- Co-secrétaire général Adresse postale: Région Occitanie- Hôtel de Région- Bâtiment HR3- Bureau A121- 22, avenue du Maréchal Juin- 31406 ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: septembre 2023) Coordonnées BELKACEM OUARRAG- Secrétaire général Adresse postale: 590 rue Buissonnière- CS 37666- 31676 LABÈGE CEDEX Téléphone: 06 41 41 61 76 Courriel: gd31fo@ ...

Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) doit obligatoirement être saisi par l’autorité territor ...

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue étendre les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités territoriales. Le référent déontologue a été insti ...