Avant de prendre des décisions concernant l’ensemble des agents publics qu’il gère au sein de sa structure, l’élu employeur doit comprendre l’organisation de de la fonction publique territoriale et respecter les règles imposées par le statut. Comprendre l ...

La vie professionnelle du fonctionnaire s’organise selon le principe de la carrière. La carrière de l’agent public s’inscrit dans un principe de continuité: elle ne sera pas interrompue en cas de changement d’employeur ou d’activité. Lorsque l’employeur e ...

Tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect d’une obligation d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés. La loi fixe un taux minimal d’emploi égal à 6 % de l’effectif total. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a for ...

Dans le cadre de son partenariat avec le FIPHFP, le CDG31 développe un accompagnement auprès des structures publiques territoriales confrontées à des problématiques liées au handicap ou à l’inaptitude physique de ces agents. Tout employeur public territor ...

Afin de faciliter la gestion de la carrière des agents, le CDG31 met à disposition un Extranet Carrières. Cet outil permet d'avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques territoriales peuvent ainsi: visualiser et modifier, dans ...

La procédure d’avancement de grade permet l’accès de l’agent au grade immédiatement supérieur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d&# ...

L’article 4 de la directive n° 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que les employeurs soient tenus d’informer les travailleu ...

Le centre de gestion assure une mission de conseil statutaire auprès des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés qui peuvent adresser leurs questions relatives au statut ou à la carrière de leurs agents au service « Gestion du p ...

La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L'employeur public doit s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce pendant tout le déroulement de sa carrière. Les procédures ...

Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous accompagner dans le traitement des dossiers liés au versement des allocations chômage: Le droit à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l&# ...