Avant de prendre des décisions concernant l’ensemble des agents publics qu’il gère au sein de sa structure, l’élu employeur doit comprendre l’organisation de de la fonction publique territoriale et respecter les règles imposées par le statut. Comprendre l ...

La vie professionnelle du fonctionnaire s’organise selon le principe de la carrière. La carrière de l’agent public s’inscrit dans un principe de continuité: elle ne sera pas interrompue en cas de changement d’employeur ou d’activité. Lorsque l’employeur e ...

Afin de faciliter la gestion de la carrière des agents, le CDG31 met à disposition un Extranet Carrières. Cet outil permet d'avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques territoriales peuvent ainsi: visualiser et modifier, dans ...

Cuius acerbitati uxor grave accesserat incentivum, germanitate Augusti turgida supra modum, quam Hannibaliano regi fratris filio antehac Constantinus iunxerat pater, Megaera quaedam mortalis, inflammatrix saevientis adsidua, humani cruoris avida nihil mit ...

La procédure d’avancement de grade permet l’accès de l’agent au grade immédiatement supérieur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d&# ...

L’article 4 de la directive n° 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que les employeurs soient tenus d’informer les travailleu ...

La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté la création des comités sociaux territoriaux. Conformément aux dispositions réglementaires, le CDG31 a créé une Formation Spécialisée spécifique qui a compétence pour ...

Le centre de gestion assure une mission de conseil statutaire auprès des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés qui peuvent adresser leurs questions relatives au statut ou à la carrière de leurs agents au service « Gestion du p ...

L’employeur veille à ce que les agents assurent leurs missions dans des conditions de santé et de sécurité optimales afin de répondre aux différents enjeux de la santé au travail: humains, sociaux, juridiques et économiques. Obligations réglementaires Le ...

La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L'employeur public doit s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce pendant tout le déroulement de sa carrière. Les procédures ...