Afin de faciliter l’organisation, l’efficacité et les échanges relatifs aux instances, le CDG31 met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et ...

Cuius acerbitati uxor grave accesserat incentivum, germanitate Augusti turgida supra modum, quam Hannibaliano regi fratris filio antehac Constantinus iunxerat pater, Megaera quaedam mortalis, inflammatrix saevientis adsidua, humani cruoris avida nihil mit ...

La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté la création des comités sociaux territoriaux. Conformément aux dispositions réglementaires, le CDG31 a créé une Formation Spécialisée spécifique qui a compétence pour ...

L’employeur veille à ce que les agents assurent leurs missions dans des conditions de santé et de sécurité optimales afin de répondre aux différents enjeux de la santé au travail: humains, sociaux, juridiques et économiques. Obligations réglementaires Le ...

Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou les taux d’invalidité qui en découlent. Le conseil médical en formation plénière est une instance dépar ...

Depuis le 1er janvier 2024, le CDG31 vous propose ses conventions de participation. Santé Votre collectivité souhaite adhérer à la convention de participation en Santé attribuée à la Mutuelle Nationale Territoriale. Téléchargez le kit Santé  qui contient: ...

Le service Prévention et Conditions de travail est un service optionnel créé le 1er janvier 2003. Le rôle de ce service consiste à apporter une aide aux employeurs territoriaux, à structurer et organiser leur politique de prévention des risques profession ...