La mise en œuvre de ces services nécessite la signature d'une convention spécifique avec le CDG31. Date d'édition:  Jeudi, 15 février, 2024 Descriptif court:  Le service Intérim territorial permet d’assurer la continuité des services publics au ...

    Date d'édition:  Jeudi, 5 septembre, 2024 Descriptif court:  Modèle de délibération instaurant l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail Thématique:  Congés et absences Cibles:  Collectivités Type de documen ...

    Date d'édition:  Mardi, 22 septembre, 2020 Descriptif court:  Modèle de délibération sur les cycles de travail Thématique:  Temps de travail Instances paritaires Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Autre modèle de document (saisine, co ...

    Date d'édition:  Vendredi, 22 septembre, 2023 Descriptif court:  Une délibération créant un emploi n’est pas nécessaire car il s’agit d’un besoin ponctuel qui consiste en un acte ou une série d’actes qui ne constituent donc pas un emploi permanen ...

    Date d'édition:  Jeudi, 19 septembre, 2024 Descriptif court:  Modèle de délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale, suite à la parution du décret n° 2024-614 du ...

    Date d'édition:  Vendredi, 27 septembre, 2024 Descriptif court:  Publication de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) Thématique:  Observatoire Cibles:  Agent public Collectivités Elus Candidats à la FPT Type de document:  Note d ...

    Date d'édition:  Lundi, 7 mars, 2022 Descriptif court:  Le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie des communes de moins de 2000 habitants modifie l'annexe au déc ...

            Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité:- de fixer le montant de la rémunération servie au médecin secrétaire du comité médical à 43,60 euros brut par séance de deux heu ...

    Date d'édition:  Jeudi, 18 juillet, 2024 Descriptif court:  Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au choix au grade d'agent de maîtrise. Thématique:  Promotion interne Instances paritaires Cibles:  Agent public Collectivités ...

    Date d'édition:  Jeudi, 18 juillet, 2024 Descriptif court:  Liste d'aptitude au titre de la promotion interne après examen au grade d'agent de maîtrise. Thématique:  Promotion interne Instances paritaires Cibles:  Agent public Collectiv ...