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Délibération n°2016-04 relative à la fixation de la rémunération du médecin secrétaire du comité médical

 

 

 

 

 

 
Date d'édition: 
Jeudi, 28 janvier, 2016
Descriptif court: 
Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité : - de fixer le montant de la rémunération servie au médecin secrétaire du comité médical à 43,60 euros brut par séance de deux heures - de prendre en compte cette rémunération pour l’évaluation des dépenses correspondantes dans le cadre des documents budgétaires.
Cibles: 
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