Date d'édition:  Lundi, 9 décembre, 2024 Descriptif court:  La durée d’assurance est l’ensemble des trimestres pris en compte dans la pension CNRACL, auxquelles s’ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de retraite d ...

    Date d'édition:  Vendredi, 20 décembre, 2024 Descriptif court:  Les conditions pour bénéficier d'un départ anticipé "Fonctionnaire handicapé". Thématique:  Retraite Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information ...

    Date d'édition:  Lundi, 5 février, 2024 Descriptif court:  Procédure pour la demande de retraite progressive du fonctionnaire Thématique:  Retraite Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  fich ...

Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent continuer à exercer leur activité au-delà de cette limite d’âge.         Date d'édition:  Mardi, 8 mars, 2016 Descriptif court:  En principe, lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint l ...

La mise en œuvre de ces services nécessite la signature d'une convention spécifique avec le CDG31. Date d'édition:  Vendredi, 3 janvier, 2025 Descriptif court:  Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expe ...

    Date d'édition:  Mardi, 21 février, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 7 février 2023. Thématique:  Retraite Déroulement de carrière Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Diapora ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Modèle d'arrêté de radiation des cadres d'un fonctionnaire CNRACL- invalidité. Thématique:  Retraite Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete ...

    Date d'édition:  Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court:  Agents CNRACL: étape de la procédure de mise à la retraite pour invalidité. Thématique:  Retraite Position statutaire Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  No ...