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Cadre d'emploi:  CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Catégorie:  B Filière:  FILIERE POLICE MUNICIPALE Les membres du cadre d?emplois ex?cutent, sous l?autorit? du maire, les missions relevant de sa comp?tence en mati?re de pr?vention et de surveil ...

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La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’ind ...

Titulaires d'un mandat local, les membres du Conseil d'Administration représentent l'ensemble des collectivités affiliées. Sous l’impulsion du Président, ils déterminent les orientations et le fonctionnement de l’établissement. Les attribut ...

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Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction du calendrier des instances consultatives. Afin de ...

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Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d'ordre individuel et collectif liées à la carrière des agents territoriaux et à leurs conditions de travail. Elles ont un caractère consultatif. Elles ont une compétence consultat ...