Les conventions de participation en Santé et Prévoyance à effet au 1 er janvier 2024 ont été attribuées le 31 mai 2023 par le Conseil d’Administration du CDG31, après avis du CST du CDG31: pour la couverture SANTÉ à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT ...

Compétences Les centres de gestion sont compétents pour l’organisation de tous les concours des catégories A, B et C. Cette compétence est toutefois partagée avec les structures publiques territoriales non affiliées à un centre de gestion pour la catégori ...

Agent public Collectivités Elus Gestion des carrières Le 03/01/2024 Afin de rendre le métier plus attractif, la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 prévoit une meilleure reconnaissance des secrétaires de mairie, agents de catégorie C. Le texte prévoit de ...

Agent public Collectivités Retraite Santé au travail Maintien dans l'emploi Le 07/07/2024 Ce guide, élaboré par le FIPHFP avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle de la Direction des Politiques Sociales de la Caisse des Dépôts, v ...

Collectivités Elus Maintien dans l'emploi Emploi Le 04/01/2024 Chaque année, des employeurs publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont démarchés par des individus prétendument commerciaux de structures du secteur prot ...

Agent public Collectivités Elus Déroulement de carrière Gestion des carrières Le 14/11/2024 Cette bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, qu'elle apprécie en tenant compte des critères défin ...

Agent public Collectivités Elus Promotion interne Le 28/11/2024 Par un jugement en date du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 27 mai 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion en matière de promotion ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’ind ...

Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels. Une information de premier niveau est dispensée sur les autre ...

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires porte le droit pour tout fonctionnaire et pour tout agent contractuel de droit public ou de droit privé de consulter un référent déontologue, sur ...