Collectivités Elus Maintien dans l'emploi Emploi Le 04/01/2024 Chaque année, des employeurs publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont démarchés par des individus prétendument commerciaux de structures du secteur prot ...

Agent public Collectivités Elus Promotion interne Le 28/11/2024 Par un jugement en date du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 27 mai 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion en matière de promotion ...

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires porte le droit pour tout fonctionnaire et pour tout agent contractuel de droit public ou de droit privé de consulter un référent déontologue, sur ...

Cette charte a pour effet de mutualiser la gestion des missions relevant des 1°, 3°, 5°, 6°, 7° et 8° de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le CDG31 assure la coordination générale et une répartition des missions a été mise en place autou ...

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Titulaires d'un mandat local, les membres du Conseil d'Administration représentent l'ensemble des collectivités affiliées. Sous l’impulsion du Président, ils déterminent les orientations et le fonctionnement de l’établissement. Les attribut ...

Le CDG31 est administré par un Conseil d'Administration composé de 31 administrateurs répartis en 3 collèges: le collège des représentants communaux, le collège des représentants des établissements publics locaux, le collège des représentants des col ...

Collectivités Elus Gestion des carrières Le 17/02/2025 Livre I: « Droits, obligations et protections »: Droits et libertés (Titre Ier) avec notamment, le droit syndical et le droit de grève,... Obligations (Titre II) avec la prévention des conflits d’inté ...

Pour en savoir plus, consultez les sous-rubriques dédiées.   Le CDG31 propose différentes missions pour prévenir et gérer les conflits éthiques. Droits et obligations Cibles:  Agent public Collectivités Remonter en haut de page:  ...

Collectivités Elus Congés et absences Gestion des carrières Le 01/03/2025 Les principales dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 % du traitement durant les trois premiers mois de congé ...