Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame le droit pour tout travailleur de participer «  par l’intermédiaire de ses délégués, à la d ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’ind ...

Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels. Une information de premier niveau est dispensée sur les autre ...

Coach certifiée, respect du code de déontologie. Ouvert à tout agent public territorial quel que soit son cadre d’emploi ou sa fonction.   Nos modalités d'intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l'ens ...

Année de publication:  2026 Tableau:  20251229_125328.pdf Collectivité:  SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE (MAIRIE) ...

Année de publication:  2026 Tableau:  scan_20260107_111354.pdf Collectivité:  INSTITUT SUPERIEUR DES ARTS DE TOULOUSE ...

Année de publication:  2026 Tableau:  arrete_01-26_tableau_davancement_de_grade_2026.pdf Collectivité:  SAINTE FOY DE PEYROLIERES (MAIRIE) ...

Sabine GEIL-GOMEZ, Présidente, a en charge la direction technique, administrative et financière de l’établissement (Article 28 décret n°85-643 du 26 juin 1985). A ce titre, l’organisation les services et les recrutements inhérents sont opérés sous son aut ...

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Année de publication:  2026 Tableau:  scan_20260109_135041.pdf Collectivité:  GRATENTOUR (MAIRIE) ...