Composition et désignation du Président et des Vices-Président.e.s Le Conseil d’Administration du CDG31 est composé de 31 administrateurs répartis en 3 collèges: le collège des communes (21 administrateurs), le collège des établissements publics locaux (3 ...

Dématérialisation des marchés Le CDG31 recourt à la plateforme achatpublic.com en tant que profil d’acheteur pour la dématérialisation des échanges avec les opérateurs économiques (mise en ligne des dossiers de consultation et dépôt des offres). Avis d� ...

Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d'ordre individuel et collectif liées à la carrière des agents territoriaux et à leurs conditions de travail. Elles ont un caractère consultatif. Elles ont une compétence consultat ...

Cette charte a pour effet de mutualiser la gestion des missions relevant des 1°, 3°, 5°, 6°, 7° et 8° de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le CDG31 assure la coordination générale et une répartition des missions a été mise en place autou ...

Le CDG31 est administré par un Conseil d'Administration composé de 31 administrateurs répartis en 3 collèges: le collège des représentants communaux, le collège des représentants des établissements publics locaux, le collège des représentants des col ...

Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour les collectivités territoriales et établ ...

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des commissions administratives paritaires (CAP): en effet, si les CAP connaissent des questions d’ordre individuel relatives aux fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles pris ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la dur ...

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame le droit pour tout travailleur de participer «  par l’intermédiaire de ses délégués, à la d ...