Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des commissions administratives paritaires (CAP): en effet, si les CAP connaissent des questions d’ordre individuel relatives aux fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles pris ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la dur ...

Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  cdg31elections2026@cdg31.fr Site web:  https://www.cdg31.fr/ Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Instances paritaires ...

Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves et éventuels programmes, des modalités de recrutement et nomination.                         Date d'édition:  Jeudi, 7 juin, 2018 Descriptif court:  De ...

Le calendrier prévisionnel est présenté par filière et par grade, il permet de connaître les dates d'inscription et de dépôt de dossiers ainsi que le centre de gestion organisateur. Ce calendrier est établi à titre prévisionnel et mis à jour régulièr ...

    Date d'édition:  Lundi, 8 décembre, 2025 Descriptif court:  Arrêté n°25-KN du 08/12/2025 Fichier:  ar25kn_415-tampon.pdf Type de document:  Documents règlementaires Thématique:  Listes d'aptitude établies par le CDG31 ...

    Date d'édition:  Lundi, 8 décembre, 2025 Descriptif court:  Arrêté n°25-KO du 08/12/2025 Fichier:  ar25ko_415-tampon.pdf Type de document:  Documents règlementaires Thématique:  Correcteurs des épreuves écrites et / ou orales ...

    Date d'édition:  Jeudi, 11 décembre, 2025 Descriptif court:  La CAP comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Co ...

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame le droit pour tout travailleur de participer «  par l’intermédiaire de ses délégués, à la d ...

Candidats à la FPT Concours et examens professionnels Le 18/12/2025 Ces résultats font l'objet d'une notification individuelle. Les candidats peuvent consulter leurs notes via l'accès personnel et sécurisé.   Descriptif court (chapô):  La l ...