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Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 Actualité du CDG31 Droits et obligations

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491. La Mission Médiation à l’attention des agents publics

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Le CDG31 depuis le 1er juin 2022 propose une mission de médiation. Il s’agit d’une mission obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. La médiation est un mode alternatif de règlement des ...

492. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux

Page éditoriale
Le CDG31 depuis le 1er juin 2022 propose une mission de médiation. Il s’agit d’une mission obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. La médiation est un mode alternatif de règlement des ...

493. Délibération n°2024-33 Convention Médiation entre le CDG31 et le Tribunal administratif de Toulouse

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 2 octobre 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes ...

494. Actionner une médiation

Contact
Courriel:  mediation@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Droits et obligations ...

495. Délibération n° 2022-24- Mise en place de la mission Médiation au CDG31

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes C ...

496. Délibération n°2022-64 Convention de déport en matière de Médiation avec le Centre de Gestion de la FPT du Tarn (CDG81)

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...

497. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 11 mai, 2023 Descriptif court:  Modèle de mention des voies de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ...

498. Délibération n°2023-27 Mission médiation: conditions de rémunération des intervenants

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...

499. Délibération n°2019-37 Mise en place de la procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil ...

500. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents

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Nouvelle mission optionnelle du CDG31 mise à disposition dès le 1er janvier 2022 L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le statut général de la fonction publique, l’article 6 quater A impose l ...