OUI, mais UNIQUEMENT pour les régions, départements et dans les communes de plus de 10 000 habitants, et leurs établissements publics. Il n’existe pas de disposition particulière règlementant l’exercice du droit de grève dans les collectivités territorial ...

Non, la rémunération de l’agent gréviste est réduite du fait de l’absence de service fait. En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, en comparant cette durée aux obligations de service auxque ...

Non. Seuls le Gouvernement et les préfets disposent de cette prérogative.   Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

Collectivités Elus Conditions de travail Droits et obligations Le 08/09/2025 En savoir plus Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  Le service Expertise juridique statutaire vous propose ...

Agent public Collectivités Elus Candidats à la FPT Actualité du CDG31 Le 03/10/2025 Cet événement, appelé à devenir un rendez-vous annuel, illustre l’ engagement du Centre de Gestion en faveur de l’inclusion et de la lutte contre les discriminations. La j ...

            Date d'édition:  Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

La Foire aux questions répond à vos questions en rapport avec les conventions de participations Prévoyance et Santé en cours. Elle complète les documents mis à disposition sur le site Internet pour accompagner l’adhésion des employeurs territoriaux à ces ...

PERMANENCE RETRAITE  Le  Service Retraite, présent lors des journées de permanences, reçoit les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner tous les renseignements. Si vous souhaitez prendre ...

PERMANENCE RETRAITE  Le Service Retraite, présent lors des journées de permanences, reçoit les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner tous les renseignements. Si vous souhaitez prendre u ...

PERMANENCE RETRAITE  Le Service Retraite, présent lors des journées de permanences, reçoit les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner tous les renseignements. Si vous souhaitez prendre u ...