Date d'édition:  Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 17 décembre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...

    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de doc ...

M.Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fon ...

Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus de 10 000 habitants ; les départements et les régions et les établissements publics en relevant ; les établissements publics de coopération intercommunale à ...

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Nouvelle mission optionnelle du CDG31 mise à disposition dès le 1er janvier 2022 Ce dispositif signalement est accessible de plein droit pour : un agent d’une collectivité ou d’un établissement affilié au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établis ...

L’organisation du CDG31 porte les missions obligatoires et les missions décidées par son Conseil d’Administration. Actualité du CDG31 Cibles:  Agent public Collectivités Elus Candidats à la FPT Documents associés:  Organigramme interactif CDG31 Remonter e ...

L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) le droit syndical, qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des ma ...

        Date d'édition:  Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court:  Les fonctionnaires comme les agents contractuels de droit public sont soumis à un ensemble d’obligations et de principes déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécu ...

Agent public Collectivités Management des RH Actualité du CDG31 Le 30/06/2025 Découvrez notre nouvelle prestation pour les petites collectivités de moins de 10 agents: une intervention flash d’un jour, des solutions concrètes et immédiatement mobilisables ...