Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour les collectivités territoriales et établ ...

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des commissions administratives paritaires (CAP): en effet, si les CAP connaissent des questions d’ordre individuel relatives aux fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles pris ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la dur ...

Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  cdg31elections2026@cdg31.fr Site web:  https://www.cdg31.fr/ Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Instances paritaires ...

Collectivités Instances paritaires Le 02/12/2025 Le CDG31 est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales ...

Le CDG31 est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de G ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des ...

    Date d'édition:  Jeudi, 11 décembre, 2025 Descriptif court:  La CAP comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Co ...

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame le droit pour tout travailleur de participer «  par l’intermédiaire de ses délégués, à la d ...

    Date d'édition:  Jeudi, 18 décembre, 2025 Descriptif court:  Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'ingénieur 2025 Thématique:  Promotion interne Instances paritaires Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type d ...