Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Modèle de délibération relative à la mise en place de l’indemnité de maniement de fonds. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle de délibération Fichie ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Note d'information sur l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’empl ...

Collectivités Elus Rémunération Le 24/12/2025 Principales dispositions Le montant du SMIC brut horaire est porté à 12,02 euros, soit 1 823,03 euros mensuels bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ; Le minimum garanti s& ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’ind ...

    Date d'édition:  Jeudi, 28 septembre, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 26 septembre 2023. Thématique:  Rémunération Cibles:  Agent public Collectivités Type de document:  Diaporama Fichier:  webinaire_-_les_ ...

    Date d'édition:  Mardi, 4 avril, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 14 mars 2023. Thématique:  Rémunération Déroulement de carrière Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier ...

    Date d'édition:  Mercredi, 22 novembre, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 21 novembre 2023. Thématique:  Recrutement Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier:  webinaire_- ...

                            Date d'édition:  Lundi, 26 mai, 2025 Descriptif court:  Détail des taux pour le régime spécial et le régime général. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier: ...

Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales et établissements publics. Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique de partage et de mutualisation des ressources docume ...

Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales et établissements publics. Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique de partage et de mutualisation des ressources docume ...