Date d'édition:  Lundi, 12 janvier, 2026 Descriptif court:  Arrêté n°26-F du 11/01/2026 Fichier:  ar26f_415-tampon.pdf Type de document:  Documents règlementaires Thématique:  Candidats admis à concourir ...

Candidats à la FPT Concours et examens professionnels Le 12/01/2026 Pré-inscription et retrait des dossiers du 13 janvier 2026 au 25 février 2026. Le dossier d'inscription peut être obtenu, dans le respect des dates précédemment indiquées: soit par p ...

Le CDG31 depuis le 1er juin 2022 propose une mission de médiation. Il s’agit d’une mission obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. La médiation est un mode alternatif de règlement des ...

M.Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fon ...

Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus de 10 000 habitants ; les départements et les régions et les établissements publics en relevant ; les établissements publics de coopération intercommunale à ...

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Nouvelle mission optionnelle du CDG31 mise à disposition dès le 1er janvier 2022 Ce dispositif signalement est accessible de plein droit pour : un agent d’une collectivité ou d’un établissement affilié au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établis ...

Collectivités Concours et examens professionnels Le 20/11/2025 Ce recensement permet une définition des postes à ouvrir la plus proche des besoins identifiés par grade. Un courriel est adressé à chaque structure publique territoriale du département indiqu ...

L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) le droit syndical, qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des ma ...

        Date d'édition:  Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court:  Les fonctionnaires comme les agents contractuels de droit public sont soumis à un ensemble d’obligations et de principes déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécu ...