Non. Seuls le Gouvernement et les préfets disposent de cette prérogative.   Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

Collectivités Elus Conditions de travail Droits et obligations Le 08/09/2025 En savoir plus Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  Le service Expertise juridique statutaire vous propose ...

Le CDG31 propose aux employeurs territoriaux plusieurs dispositifs d'accompagnement collectif à destination des agents publics territoriaux. DISPOSITIF TYPE D'ACCOMPAGNEMENT PUBLIC Atelier passerelle 2 journées de formation en présentiel pour s& ...

Grandir ensemble, en s’appuyant sur la force du groupe: un cycle d'ateliers pour favoriser le partage entre pairs. Vous êtes DGS ou DRH au sein d'une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne, affiliée ou non affiliée, ...

La Foire aux questions répond à vos questions en rapport avec les conventions de participations Prévoyance et Santé en cours. Elle complète les documents mis à disposition sur le site Internet pour accompagner l’adhésion des employeurs territoriaux à ces ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l’intérêt du service. Thématique:  Agent contractuel Droits et obli ...

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Les organisations syndicales représentatives Les organisations syndicales dites représentatives sont celles qui sont représentées au CST ou au CSFPT à l’issue des résultats des élections professionnelles de 2022. Celles-ci sont actuellement les suivantes  ...

Dispositif qui associe réflexion individuelle et dynamique collective pour soutenir l’évolution professionnelle des agents et révéler la valeur de leurs expériences. Le bilan de parcours professionnel collectif n’est ni un bilan de compétences, ni un atel ...