Votre collectivité est adhérente au contrat groupe statutaire 2026/2029. L'EXTRANET ADP est l'outil indispensable de gestion et d'échange avec l'assureur pour le bon suivi de la couverture et des sinistres. Il me permet de: garantir la ...

Votre collectivité est adhérente au contrat groupe statutaire 2026/2029. L'EXTRANET ADP est l'outil indispensable de gestion et d'échange avec l'assureur pour le bon suivi de la couverture et des sinistres. Il me permet de: garantir la ...

Votre collectivité est adhérente au contrat groupe statutaire 2026/2029. L'EXTRANET ADP est l'outil indispensable de gestion et d'échange avec l'assureur pour le bon suivi de la couverture et des sinistres. Il me permet de: garantir la ...

    Date d'édition:  Mardi, 21 février, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 7 février 2023. Thématique:  Retraite Déroulement de carrière Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Diapora ...

    Date d'édition:  Mercredi, 18 janvier, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut de janvier 2023. Thématique:  Concours et examens professionnels Droits et obligations Gestion des carrières Cibles:  Collectivités Elus T ...

Collectivités Elus Assurance statutaire Le 05/01/2026 Le CDG31, en partenariat avec l'assureur, propose gratuitement aux collectivités adhérentes au contrat groupe des outils de promotion de la prévention en milieu de travail (flyer, dépliants, etc.) ...

Collectivités Assurance statutaire Le 08/12/2025 Les collectivités assurées via le contrat groupe du CDG31 doivent transmettre un état actualisé des personnels et de la masse salariale  en fin d’exercice, au plus tard au 31 janvier 2026.  Cet état doit in ...

Le CDG31 depuis le 1er juin 2022 propose une mission de médiation. Il s’agit d’une mission obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. La médiation est un mode alternatif de règlement des ...

M.Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fon ...

Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus de 10 000 habitants ; les départements et les régions et les établissements publics en relevant ; les établissements publics de coopération intercommunale à ...