Le SET est la nouvelle plateforme en ligne de gestion de l'emploi, mise à votre disposition par le CDG. Il vous permet de: Réaliser les déclarations de vacance. Leur publicité est assurée par voie d’arretés publiés sur le SET ; Publier les offres d’e ...

Deux types de contrats existent: le Contrat à Durée Déterminée (§1) et les contrats ayant vocation à permettre une insertion dans l’emploi de publics spécifiques (§2) dans le cadre de dispositifs en lien avec les politiques nationales de formation et de l ...

Ce délai doit être suffisant pour permettre d’une part, de satisfaire au principe de mobilité des fonctionnaires et, d’autre part, de donner la possibilité à des candidats inscrits sur la liste d’aptitude de postuler à l’emploi. En Haute-Garonne, le Contr ...

Cuius acerbitati uxor grave accesserat incentivum, germanitate Augusti turgida supra modum, quam Hannibaliano regi fratris filio antehac Constantinus iunxerat pater, Megaera quaedam mortalis, inflammatrix saevientis adsidua, humani cruoris avida nihil mit ...

Vous retrouverez dans cette rubrique une présentation des principales missions développées à l’attention des agents publics. Renseignements sur les concours et examens, conseil en mobilité professionnelle, information sur la retraite, déontologie, laïcité ...

Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) doit obligatoirement être saisi par l’autorité territor ...

                Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d ...

        Date d'édition:  Vendredi, 1 janvier, 2021 Descriptif court:  La NET recense l'ensemble des grades existants pour chaque cadre d'emploi de la fonction publique territoriale. Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités Type de documen ...

            Date d'édition:  Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court:  La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 rénove certaines des obligations des agents publics, et notamment celles relatives à la prévention des conflits d’intérêts. Des mesures spéci ...

        Date d'édition:  Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus Type d ...